Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AMI 24H
CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL, Association Déclarée

Numéro de dépôt :
3955147
Date de dépôt :
08/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
AMI 24H de CENTRE D\'ACCUEIL UNIVERSEL

Présentation de la marque AMI 24H

Déposée le 8 octobre 2012 par l'association loi 1901 CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AMI 24H »

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL domicilié(e) 254 Rue Faubourg Saint Martin - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 423 271 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL domicilié(e) 254 Rue Faubourg Saint Martin - 75010 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL a également déposé les autres marques suivantes : CITY NEWS- FRANCE LES NOUVELLES DU PAYS , FJF Force Jeune France , FJF PROD MUSIC , NOTICIAS DO PAIS , RADIO POSITIVE QUI VOUS RÉANIME , O Semeador , J'ETAIS COMME ÇA , FJF TV


CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL, Association Déclarée - 254 Rue Faubourg Saint Martin - 75010 - PARIS - France - SIREN 428423271


CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL - 254 Rue Faubourg Saint Martin - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639664 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.